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Vous venez de découvrir que votre voiture, scooter ou autre véhicule a été enlevé par la fourrière ?
Ne paniquez pas.
Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour récupérer votre véhicule en fourrière, les tarifs pratiqués, les délais à respecter et les documents à fournir. Le ton de cet article est professionnel et informationnel, destiné à un public de commun.
Les raisons d’un enlèvement en fourrière
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière :
- stationnement gênant ou dangereux,
- non-paiement du stationnement,
- défaut d’assurance
- ou encore expiration de la carte grise.
Les services de police ou de gendarmerie sont généralement à l’origine de la mise en fourrière, et le propriétaire du véhicule doit rapidement entreprendre les démarches pour le récupérer.
Les démarches pour récupérer son véhicule
Pour récupérer votre véhicule, vous devez d’abord obtenir une autorisation de sortie auprès de l’autorité qui a ordonné la mise en fourrière (police ou gendarmerie).
Pour cela, il est indispensable de vous munir des documents nécessaires :
- carte grise du véhicule,
- permis de conduire,
- pièce d’identité,
- attestation d’assurance en cours de validité.
Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne, vous pouvez donner une procuration à une tierce personne. Celle-ci doit être rédigée sur papier libre, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité et des documents du véhicule.
Une fois l’autorisation de sortie obtenue, vous pouvez vous rendre à la fourrière avec cette dernière et les documents du véhicule. Il vous sera alors demandé de régler les tarifs relatifs à l’enlèvement et au gardiennage de votre véhicule avant de pouvoir le récupérer.
Les tarifs en vigueur
Les tarifs pratiqués pour la récupération d’un véhicule en fourrière varient en fonction de plusieurs critères, tels que la localisation de la fourrière (Paris, par exemple, est plus cher que d’autres villes), le type de véhicule (voiture, scooter, etc.) et la durée de garde. Néanmoins, les tarifs sont réglementés et ne peuvent dépasser certains plafonds.
En général, pour une voiture, le coût de l’enlèvement est de environ 150 euros et celui du gardiennage journalier d’une trentaine d’euros. Pour un scooter, les coûts sont moindres, généralement aux alentours de 50 euros pour l’enlèvement et 10 euros par jour pour le gardiennage.
Le délai pour récupérer son véhicule
Il est important de ne pas tarder pour récupérer votre véhicule en fourrière. En effet, passé un certain délai, des démarches supplémentaires peuvent s’ajouter et les frais de garde augmentent.
- Si vous récupérez votre véhicule dans les trois jours suivant la mise en fourrière, vous devrez simplement régler les frais d’enlèvement et de garde.
- Au-delà de trois jours, une expertise du véhicule doit être réalisée, ce qui entraîne des frais supplémentaires.
- Après 10 jours d’immobilisation, si vous n’avez pas récupéré votre véhicule, la fourrière peut décider de sa mise en vente, sa destruction ou son don à une association.
Il est donc crucial de ne pas tarder pour entreprendre les démarches de récupération de votre véhicule afin d’éviter des frais supplémentaires et potentiellement de le perdre définitivement.
Faire appel à son assurance auto
Dans certains cas, votre assurance auto peut prendre en charge les frais d’enlèvement et de garde de votre véhicule en fourrière.
Pour cela, il est important de vérifier les conditions de votre contrat et de contacter votre assureur pour connaître les modalités de prise en charge.
Les recours en cas de désaccord
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule n’est pas justifiée, vous pouvez exercer un recours. Pour cela, adressez-vous à l’autorité qui a ordonné la mise en fourrière (police ou gendarmerie) et exposez les motifs de votre contestation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent.
En conclusion, pour récupérer un véhicule en fourrière, il est essentiel de connaître et de respecter les démarches, les délais et les documents nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur et à exercer un recours si vous estimez que la mise en fourrière n’est pas justifiée.
Les opérations préalables à la récupération du véhicule
Avant de récupérer votre véhicule en fourrière, certaines opérations préalables sont à effectuer pour être en règle. Tout d’abord, vous devez vous assurer que le contrôle technique de votre véhicule soit à jour, ainsi que le certificat d’immatriculation. Si ces documents ne sont pas en ordre, il vous faudra les mettre à jour avant d’entreprendre les démarches de récupération.
Ensuite, adressez-vous aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour connaître la raison précise de la mise en fourrière de votre véhicule. Cela vous permettra de préparer les documents nécessaires et de vous assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule concerné.
Il est également fondamental de vous munir de l’attestation d’assurance en cours de validité pour prouver que votre véhicule est assuré. Enfin, pensez à vérifier que vous êtes en possession de votre permis de conduire et de votre pièce d’identité.
Les problématiques liées au non-respect du Code de la route
Le non-respect du Code de la route est une des principales raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est important de connaître et de respecter les règles de stationnement et de circulation.
Si votre véhicule a été mis en fourrière à la suite d’une infraction au Code de la route, l’officier de police judiciaire vous remettra un procès-verbal détaillant les faits reprochés. Vous devrez alors régler l’amende correspondante, en plus des frais d’enlèvement et de gardiennage de la fourrière.
Dans certains cas, si l’infraction est particulièrement grave, comme une conduite en état d’ivresse ou un défaut d’assurance, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Il est donc crucial de respecter le Code de la route pour éviter ces désagréments et les coûts qui en découlent.
La prévention pour éviter la mise en fourrière
Afin d’éviter de se retrouver dans la situation où votre véhicule est en fourrière, il est essentiel de prendre des précautions et d’adopter un comportement responsable sur la route. Voici quelques conseils pour prévenir la mise en fourrière de votre véhicule :
- Veillez à toujours respecter les règles de stationnement et de circulation.
- Assurez-vous que votre contrôle technique est à jour et que votre véhicule est en bon état.
- Pensez à vérifier régulièrement l’état et la validité de vos documents administratifs (certificat d’immatriculation, assurance auto, etc.).
- Soyez attentif à la signalisation routière et aux panneaux d’interdiction ou de restriction de stationnement.
- En cas de doute sur un stationnement, n’hésitez pas à demander conseil à un agent de police ou de gendarmerie.
En conclusion, pour récupérer un véhicule en fourrière, il est essentiel de connaître et de respecter les démarches, les délais et les documents nécessaires.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur et à exercer un recours si vous estimez que la mise en fourrière n’est pas justifiée. En adoptant un comportement responsable sur la route et en respectant le Code de la route, vous limiterez les risques de voir votre véhicule mis en fourrière.
